Ma Garderie - Forum - Afficher un message

Loulou83 · **Le numéro d'ass. sociale -** 18/03/2012, 23:06

Moi j'aimerais savoir ...
Le service de garde privé en milieu familiale qui donne seulement un recu papier a-t-il le droit de refuser de donner son nas lorsque vient le temps de faire les impots?
Moi je fais mes impots en ligne et lorsque je veux acheminer ma demande, ca m'inscrit "erreur - manque le nas du service de garde". Mais la garderie me dit qu'elle n'est pas obligé de me le divulguer donc ne me le divulgue pas...

	(#9)
Loulou83 Timide Statut: Déconnecté Messages: 9 Inscription: août 2009 Localisation: Mascouche	Le numéro d'ass. sociale - 18/03/2012, 23:06 Moi j'aimerais savoir ... Le service de garde privé en milieu familiale qui donne seulement un recu papier a-t-il le droit de refuser de donner son nas lorsque vient le temps de faire les impots? Moi je fais mes impots en ligne et lorsque je veux acheminer ma demande, ca m'inscrit "erreur - manque le nas du service de garde". Mais la garderie me dit qu'elle n'est pas obligé de me le divulguer donc ne me le divulgue pas...