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Envoyé par Ameliej
Je sais fort bien que 9 enfants au privé ce n'est pas permis, mais accrédité, oui.
ma question porte sur une subtilite de ce règlement,
Si une dame opère une garderie privée a son domicile. Est-ce que son conjoint pourrait lui aussi opérer une garderie dans ce meme domicile? (genre ils auraient 6 enfants chacun???)
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TRÈS BONNE QUESTION! Mais tu n'aura jamais ta réponse...à suivre...