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22/03/2012, 23:53
Holà...
C'est totalement illégal, mais dans les faits, si tu reçois l'équivalent de 27$ par jour de remboursement alors que tu ne payes que 15$ par jour, tu auras une très mauvaise surprise quand tu feras tes impôts. Pour recevoir autant, c'est que le montant déclaré pour frais de garde dans le formulaire est beaucoup plus élevé que ce que tu payes en réalité.
Attention, il s'agit d'un VERSEMENT ANTICIPÉ D'UN CRÉDIT D'IMPÔT. Normalement, un crédit d'impôt sert à réduire les cotisations au moment où l'on fait nos impôts, voir à obtenir un remboursement. Le versement anticipé est une somme estimée en fonction de tes revenus de l'année en cours et du montant que tu payes pour les frais de garde, et il ne devrait pas dépassé 75% du total. Ce crédit d'impôt est versé à l'avance pour aider les familles à défrayer le coût des services de garde.
Quand tu feras tes impôts, tu auras un relevé du gouvernement, ainsi qu'un reçu de la RSG pour le montant total que tu lui auras versé dans l'année. Si les deux ne s'équilibrent pas, tu devras rembourser les sommes reçues en trop du gouvernement.
Non seulement elle n'a absolument pas le droit de te réclamer cette somme, mais de plus, une RSG compétente aurait dû être en mesure de t'expliquer ce fonctionnement.
Et comme les filles le mentionne plus haut, va savoir comment elle fait pour tenir un SDG avec 15$ par jour... Pour citer Mimi82, ça sent l'arnaque, et à plein nez en plus de ça. Sors ton enfant de là au PC, et vérifies tes chiffres, parce que d'après ce que tu dis ici, sur une année complète ça te donnerais plus de 3000$ à rembourser à Revenu Québec, à moins que le 540$ ne couvre plus qu'un seul mois...
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