Discussion: Expulsion d'un enfant
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steflucas
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Par défaut 28/03/2012, 19:23

alors si l'enfant a fait des demi journées tu ne dois pas rembourser ces journées la meme partielement car a partir du moment ou l'enfant est entrée dans ton service de garde le contrat meme oral s'applique.
se que ca veut dire c'est que si verbalement les parents t'on payer ton service du 5 mars au 27 avril à raison de 125$ par semaine soit un total de 1000$ et qu'ils ont utilisé que 4 semaines sur ces 8 semaines la tu devras remboursé 4semaines soit 500$
que le parent ait utiliser 2 demi journée par semaine ou 5 journées compléte durant ses 4 semaines la ne concerne en rien ton probléme ! tu dois rembourser que se qui n'a pas été utilisé à compter du jour de résiliation qu'ils ont décider soit le jour de la reception de la lettre. garder un 2 semaines de préavis serai illégal meme si tu leur à dit car le parent n'a aucune obligation envers toi.
   
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