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10/05/2012, 16:04
Juste pour mettre les choses au clair, une amie a appeller a la PROTECTION du consommateur! La réponse qui lui aété fait, c'est que la premiere journée du contrat, elle devait amener son fils quelques heures afin que le contrat débute. Et ensuite, respecter les règles établis au contrat que l'enfant y retourne demain, dans 3 semaines ou dans 6 mois...!!!
BREF, Rictus a partiellement raison, tant et aussi longtemps que l'enfant n'est pas venu 1 seule fois, le parent pourrait se retourner contre le service de garde et lui réclamer son argent!!
MAIS si l'enfant est venu 1 fois, le contrat est réputé en cours et commencer! Donc payable. C'est a la discrétion du parent d'amener son enfant ou pas lors des journées qui sont payables!!
Quand aux nombres de jour à lui faire payer au parent, que ce soit 2 jours, 5 jours, peu importe, il faut que cette place soit disponible en tout temps lors des jours déterminé au contrat pour son enfant (Enfant X) ... la RSG ne peut pas dire ok tu paies 2 jours et prendre un autre enfant (ENFANT Y) en attendant l'arrivé de l'enfant X....
Supposons, que l'enfant X entre en garderie en Juin seulement, que ses parents paient pour lundi et mardi, et qu'un lundi au courant du mois de Mai, ils ont besoin d'amener l'enfant la RSG ne peut pas le refusé en disant, ben je ne peut pas le prendre parce que l'enfant Y est là... vous n'étiez pas supposé l'amener avant Juin. Il paie la place, il y a donc droit!!!
Dépendant combien tu charges par jour, personnellement je commencerai en partant avec le plein tarif, SURTOUT s'ils ont droit au remboursement anticipé!!!
Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!
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