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zouzous · **Attention nombre de places ! -** 26/03/2009, 15:05

Bonjour,

C'est exact que pour le nombre de places la municipalité dans laquelle vous vous trouvez peut exigée un autre nombre d'enfants que celui précisé par le ministère de la famille et des aînés.

Je viens d'avoir la direction territoriale qui m'affirme que pour être RSG privée en milieu familial je pourrai avoir 6 enfants en plus de miens. Il me dit que si un inspecteur du ministère venait et qu'il trouvait 6+les miens d'enfants je serai dans les règles.
Par contre, si un inspecteur de la municipalité venait et que d'après leur règlementation c'était stipulé 6 enfants y compris les miens je serai en infraction et aurait des pénalités, genre amendes et autres....

Alors, vérifiez bien auprès de votre municipalité s'ils ont une charte spécifique par rapport au quota d'enfants ou s'il s'agit de la même que le ministère de la famille et des aînés.

Bonne journée.

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zouzous Extraverti(e) Statut: Déconnecté Messages: 376 Remercié: 1 fois, 1 msg Inscription: février 2009	Attention nombre de places ! - 26/03/2009, 15:05 Bonjour, C'est exact que pour le nombre de places la municipalité dans laquelle vous vous trouvez peut exigée un autre nombre d'enfants que celui précisé par le ministère de la famille et des aînés. Je viens d'avoir la direction territoriale qui m'affirme que pour être RSG privée en milieu familial je pourrai avoir 6 enfants en plus de miens. Il me dit que si un inspecteur du ministère venait et qu'il trouvait 6+les miens d'enfants je serai dans les règles. Par contre, si un inspecteur de la municipalité venait et que d'après leur règlementation c'était stipulé 6 enfants y compris les miens je serai en infraction et aurait des pénalités, genre amendes et autres.... Alors, vérifiez bien auprès de votre municipalité s'ils ont une charte spécifique par rapport au quota d'enfants ou s'il s'agit de la même que le ministère de la famille et des aînés. Bonne journée.