|
01/07/2012, 13:21
Un contrat brisé entraîne des conséquences SI la maman poursuit la RSG. Ce n'est pas L'OPC qui règle quoi que ce soit, ils donnent par contre une bonne idée des recours possibles. SI la maman décidait de poursuivre, ce serait à la cours des petites créances, et alors le juge déciderait, selon les preuves fournies par les 2 partis, si la maman gagne sa cause ou pas. Si elle gagnait, le juge appliquerait une peine , soit une amende ou un dédommagement ou les deux. Rien ne dit si le juge accorderait le paiement des frais de garde par la RSG, mais c'est possible.
Donc, effectivement, dans ce cas ci puisque la maman ne poursuit pas en justice, la RSG ne doit rien payer du tout. En fait, si la RSG a pousser la maman à "résilier" ses contrats, la maman n'aurait même pas dû avoir `a payer des frais de résilliation. Mais bon, parfois pour 50$, ça ne vaut pas tout le trouble et les tracas d'aller plus loin...
|