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Résiliation du contrat avant de commencer ? -
31/03/2009, 20:18
bonjour,
j'ai une maman qui a signé le contrat il y a déjà 1 mois, mais son enfant commençait seulement au mois d'avril. Elle m'a appelé pour me dire que finalement elle n'aura pas besoin de mes services. Je peux lui charger des frais de résillation? C'était écrit dans le contrat qu'elle avait signé. Mais c'est légal même si je n'ai pas commencé à garder son enfant? Et si oui, je lui fait un reçu à la fin de l'année?
Cassis
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