Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Parents qui réservent mais ne viennent pas

MAC · 01/04/2009, 09:39

Sans contrat écrit (donc possible de le mettre en preuve), en cas de pépin avec un parent il sera difficile pour toi d'invoquer les protections légales prévues au Code civil.

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MAC Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 808 Remercié: 45 fois, 33 msg Inscription: août 2008 Localisation: Saint-Jean-sur-Richelieu	01/04/2009, 09:39 Sans contrat écrit (donc possible de le mettre en preuve), en cas de pépin avec un parent il sera difficile pour toi d'invoquer les protections légales prévues au Code civil.