Afficher un message
non lus
  (#20)
alagarderie.com
Invité
 
Statut:
Messages: n/a
Par défaut 01/04/2009, 16:20

Frais de bureau
Vous pouvez déduire le coût des fournitures de bureau comme les timbres, les enveloppes, le papier et les livrets de reçus, que vous utilisez pour votre entreprise.


Fournitures
Vous pouvez déduire le coût des fournitures suivantes :
jeux, jouets, livres et matériel d'arts plastiques;
articles de maison dont se servent les enfants qui vous sont confiés, comme les couvertures, les serviettes, les brosses à dents, les couches et les shampooings.
Nourriture
Vous pouvez déduire le coût de la nourriture que vous servez aux enfants qui vous sont confiés.

Frais comptables, juridiques et autres honoraires professionnels
Comme travailleur indépendant, vous pouvez déduire les frais comptables et juridiques que vous engagez en vue d'obtenir des conseils et de l'aide à remplir et soumettre votre déclaration de revenus.

Vous pouvez déduire les dépenses liées aux sorties éducatives des enfants qui vous sont confiés. Vous devez justifier ces dépenses au moyen de pièces justificatives telles que reçus de taxi ou de stationnement, de talons de billets d'entrée, etc.
Si vous utilisez occasionnellement votre véhicule pour des sorties éducatives, vous pouvez déduire le coût de l'essence au lieu de calculer un pourcentage du total des dépenses relatives au véhicule.

Déduction pour amortissement
Vous ne pouvez pas déduire le coût d'un véhicule, de meubles ou d'équipement de bureau utilisés dans votre entreprise. Toutefois, comme ces biens, que l'on appelle biens amortissables, se détériorent à l'usage au fil des ans, vous pouvez déduire chaque année une partie de leur coût. C'est ce qu'on appelle la déduction pour amortissement (DPA).
Vous pouvez déduire un montant maximum de DPA pour chaque catégorie de biens amortissables. Le taux de la DPA pour la catégorie 8, qui regroupe la plupart des meubles et du matériel que l'on retrouve dans une garderie, est de 20 %.
Dans la plupart des cas, le coût en capital d'un bien est le prix d'achat du bien, y compris les frais de livraison, la taxe de vente provinciale ou territoriale et la TPS/TVH. Si vous utilisez un bien, comme un véhicule, à la fois pour votre entreprise et pour vos propres besoins, vous pouvez demander la DPA seulement pour l'utilisation que vous faites de ce bien aux fins de votre entreprise.

Frais d'utilisation de la résidence aux fins de l'entreprise
Si vous exploitez votre garderie à la maison, vous pouvez peut-être déduire une partie des dépenses d'utilisation de votre maison. Voici quelques exemples de telles dépenses :

l'électricité
le chauffage
le service d'eau
les assurances
l'entretien
les intérêts hypothécaires
les taxes foncières
le loyer
Vous devez déterminer la partie du total des dépenses d'utilisation de votre maison qui correspond à l'utilisation aux fins de l'entreprise et celle qui correspond à l'utilisation à des fins personnelles. Servez-vous d'une base de calcul raisonnable pour déterminer la partie que vous pouvez déduire, par exemple la superficie utilisée pour la garderie, divisée par la superficie totale de votre maison. Le montant déductible sera réduit si les pièces que vous utilisez pour votre garderie servent aussi de lieux de séjour personnels.
Le montant que vous pouvez déduire pour les dépenses d'utilisation de la maison aux fins d'une garderie ne doit pas dépasser le revenu net que vous tirez de l'entreprise avant la déduction de ces dépenses.

Autrement dit, vous ne pouvez pas augmenter ni créer une perte d'entreprise en déduisant les dépenses d'utilisation de votre maison. Toutefois, vous pourrez déduire l'excédent de ces dépenses du revenu que vous tirerez d'une garderie dans une année suivante, si vous continuez à exploiter votre garderie à la maison.


Pièces réservées à la garderie
Si vous utilisez une ou plusieurs pièces exclusivement pour votre garderie, y compris un sous-sol fini ou non fini, vous pouvez calculer le montant à déduire d'après la superficie que vous utilisez. Vous devez d'abord diviser la superficie des pièces utilisées pour votre entreprise par la superficie totale de votre maison, puis multiplier le résultat par le total des dépenses annuelles d'utilisation de votre maison.

Exemple
Manon exploite une garderie dans sa maison. Elle utilise un sous-sol fini exclusivement pour les enfants. Ce sous-sol a une superficie de 20 mètres carrés dans une maison de 120 mètres carrés. Les dépenses annuelles d'utilisation de la maison s'élèvent à 6 000 $. Manon doit utiliser la formule suivante pour déterminer la partie des dépenses admissibles :
Superficie utilisée pour l'entreprise × total des dépenses ÷ Superficie totale de la maison
Le calcul est le suivant :
20 ÷ 120 mètres× 6 000 $ de dépenses d'utilisation de la maison = 1 000 $
Manon peut déduire 1 000 $ pour les dépenses d'utilisation de la maison.

Pièces utilisées pour la garderie et pour votre usage personnel
Si vous utilisez une partie de votre maison à la fois pour votre garderie et votre usage personnel, vous devez déterminer le nombre d'heures dans une journée que vous consacrez à la garderie et diviser ce nombre par 24 heures. Multipliez le résultat par la partie du total des frais d'utilisation de votre maison qui se rapporte aux pièces de la garderie (voir l'exemple précédent). Ce calcul vous indiquera quelles dépenses d'utilisation de votre maison vous pouvez déduire.
Si vous exploitez votre entreprise pendant une partie seulement de la semaine ou de l'année, réduisez votre déduction en conséquence.

Exemple
Sam exploite une garderie dans sa maison, de 7 h à 17 h, soit pendant 10 heures sur les 24 heures d'une journée. Pour les besoins de la garderie, les enfants utilisent au cours de la journée une superficie de 35 mètres carrés de la maison. La maison a une superficie de 100 mètres carrés, et les dépenses annuelles d'utilisation de la maison s'élèvent à 5 800 $.
Le calcul est le suivant ;:
10 ÷ 24 heures × 35 ÷ 100 mètres × 5 800 $ de dépenses = 845,83 $
La garderie est ouverte seulement 5 jours par semaine. Sam doit donc faire un autre calcul.
845,83 $ ×5 ÷ 7 jours = 604,16 $
Sam peut déduire 604,16 $ pour les dépenses d'utilisation de la maison.

Autres dépenses

Téléphone
Vous pouvez déduire les frais d'interurbain si vous les avez engagés pour l'exploitation de votre garderie. Cependant, vous ne pouvez pas déduire les frais mensuels de service téléphonique, à moins que vous utilisiez le téléphone exclusivement pour votre entreprise.
Formation
Vous pouvez peut-être déduire les frais que vous avez engagés pour suivre un cours ou assister à un séminaire portant sur la garde ou les soins des enfants.

Vous ne pouvez pas déduire les frais de scolarité que vous avez payés à des établissements d'enseignement, comme les universités et les collèges. Toutefois, vous pouvez peut-être demander un crédit d'impôt pour ces frais. Pour obtenir plus de renseignements, consultez le Guide général d'impôt et de prestations.
Primes versées à un régime privé d'assurance-maladie
Si vous êtes un travailleur indépendant et que vous versez des primes à un régime privé d'assurance-maladie, vous pouvez peut-être déduire ces primes de votre revenu d'entreprise.

Conservation de registres
Vous devez tenir un registre de vos revenus et dépenses et conserver les factures, reçus, relevés bancaires et chèques payés relatifs à votre garderie. Vos documents doivent être complets, en ordre et classés par année.
Un registre bien tenu vous aidera à remplir votre déclaration de revenus plus rapidement. En plus de vous indiquer les dépenses déductibles que vous pourriez autrement avoir oubliées, un bon registre vous évitera des problèmes si une vérification de vos déclarations est effectuée.

Si vous demandez une déduction pour des dépenses relatives à un véhicule, vous devez tenir un registre du kilométrage effectué à des fins personnelles et du kilométrage effectué pour l'entreprise. Si vous changez de véhicule au cours de l'année, inscrivez dans un registre la distance parcourue par chacun des véhicules, à partir du moment où vous commencez à utiliser le véhicule jusqu'au moment où vous cessez de l'utiliser.

Pour demander la déduction pour amortissement, vous devez avoir la facture originale de votre véhicule. Si vous utilisez un véhicule à des fins personnelles et que vous commencez à l'utiliser pour l'entreprise, inscrivez la juste valeur marchande (JVM) du véhicule au moment du changement d'utilisation. Par la suite, si vous changez l'utilisation du véhicule à des fins personnelles, vous devrez déterminer de nouveau la JVM au moment du changement d'utilisation.
Les relevés mensuels de carte de crédit constituent un bon aide-mémoire pour les dépenses, même si vous devez les justifier au moyen de factures individuelles. De la même façon, un compte de chèques personnel est utile parce que vous pourriez recevoir chaque mois un relevé de votre établissement financier.

Durée de la conservation des documents
Habituellement, vous devez conserver vos registres pendant au moins six ans à compter de la fin de l'année d'imposition visée. Si vous voulez détruire vos registres avant l'expiration de la période de six ans, vous devez d'abord obtenir la permission écrite de votre bureau des services fiscaux.
   
Réponse avec citation