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Envoyé par Tyffanie
Bonjour conjoint a patou
je me demandais si les données suivante sont toujours exacte (2012) : en mileiu familiale privé non accrédité on a droit a 6 enfant plus les notres!?
merci bcp pcq c pas clair partout!!! merci bcp!!
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Bonjour,
Oui, les lois n'ont pas changées, un service de garde en milieu familial privée à droit à 6 enfants avec contrats excluant les vôtres.
Donc, vous pouvez avoir 6 enfants payant et disons par exemple, 3 de vos enfants.
Il faut par contre obtenir une assurance pour votre service de garde qui acceptera le nombre d'enfants total dans votre maison.
Par exemple, si vous avez 6 enfants à contrat et 3 de vos enfants, une assurance pourrait dire qu'il ne vous assurent que pour 7 enfants !