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Conjoint a Patou
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Citation:
Envoyé par Caroline S. Voir le message
Moi c'est au 3 mois, mais j'ai mis une clause comme quoi le contract se renouvelle automatique pour une période de 3 mois et ce perpétuellement, à moin que je ne renouvel pas de le contrat ou que le parent ne renouvelle pas. De cette manière je n'ai pas à refaire signer des contracts au 3 mois.
Bonjour,

Faite attention, cela est illégal de faire un contrat qui se renouvelle automatiquement et cela même si le parent accepte. J'ai confirmé le tout il y a un an avec le MFA et l'OPC.

La loi et qu'il faut vraiment faire signer TOUT les documents à chaque renouvellement, c'est malheureux pour le papier gaspiller mais c'est comme cela.


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