Discussion: Imposition d'une taxe
Afficher un message
non lus
  (#7)
Marieaas
Déluré(e)
 
Statut: Déconnecté
Messages: 511
Remercié: 144 fois, 76 msg
Inscription: février 2008
Localisation: Pont-Rouge
Par défaut 25/07/2012, 14:10

C'est marqué: doivent payer une taxe sur les immeubles non-résidentiels, rétroactive à 2010.

Alors je ne vois pas pourquoi les services de garde en milieu familial, en résidence PRIVÉS auraient cette taxe à payer...
   
Réponse avec citation