|
26/07/2012, 14:49
[quote=Jojojojo;376459]J'ajouterais en pls que si dans le contrat il est écrit qu'un deux semaine de préavis ou de pénalité est exigé le contrat est non conforme et devient nul dans sa totalité. Il n'a donc même pas besoin de payer un 50$ pour bris de contrat puisque le contrat légalement n'existe pas...[/QUOTE]
je ne suis pas convaincue...cela serait contestable
car le parent a signé le contrat tel que vu....
|