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01/08/2012, 09:07
Moi je fais imprimer 2 fois le contrat et 1 fois la régie... ce que je fais: le contrat est signé aux 2 exemplaires et le parent en a une copie complète et moi aussi. Pour la Régie, je découpe la signature finale et celles des protocoles que j'annexe à ma copie du contrat, le parent garde le reste de la Régie avec tous les réglements... et je fais une nouvelle copie à chaque renouvellement qu'il y ait changement ou non...
Je savais que la loi s'appliquait aux contrats de cette façon, mais j'ignorais qu'elle s'appliquait comme ça aussi pour la Régie Interne et que moi aussi je devais garder une copie complète et signée... je veux dire, à quelque part, je les connais mes règlements et si moi-même j'en oublie, j'ai toujours mon fichier informatique... alors je me demande bien à quoi ça me sert à moi de garder une copie papier complète? la page de signature doit être suffisante... peut-être juste au lieu de la découper je pourrais la faire imprimer elle en 2 exemplaires et en garder 1 avec le contrat comme je fais actuellement... même chose pour les protocoles....
Les P'tits malins
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