
04/08/2012, 08:09
Si le service de garde est inscrit à l'adresse de ton frère, ildoit être installé à l'adresse de ton frère, pas chez toi... Tu serais dans l'illégalité d'avoir un groupe double, même si officiellement, le SDG est situé à une autre adresse...
Le seul moyen d'avoir 12 enfants dans TON sous-sol est de faire une demande de permis au MFA pour une ''garderie'' (en ce moment tu as un service de garde, pas une garderie...) Cependant, pour avoir un permis de ''garderie'', tu as un paquet de règles à respecter, dont l'aménagement très stricte. À mon avis, ils n'accepteraient pas que ce soit dans ton sous-sol, selon les définitions, mais tu peux toujours t'essayer...
C'est sûr que tu peux toujours l'ouvrir ton groupe-double, et tant que tu n'as pas de plainte, tout va bien... Mais fait gaffe, ta réputation est en jeux et tes assurances ne te couvriront pas en cas d'accident (une demande de 1 000 000$ de la part d'un parent suite à un accident, ça scrappe une vie si tu n'es pas assurée!). C'est même une FRAUDE, car tu aurais délibérément fait inscrire une adresse pour le service de garde alors qu'il ne serait pas opéré à cette adresse...
Dans mon coin, une femme avait une dizaine d'enfants chez elle, et un jour, la DPJ s'est pointé... Elle a comparu et a été accusée... Ça pourrait t'arriver! D'ailleurs, je sais que certaines utilisatrices du forum étaient chez cette femme... Ce ne sont pas nécessairement les parents qui vont faire une plainte, ça peut être un voisin, un passant, une personne à qui un parent va le dire même s'il n'a aucun lien avec ton milieu! Ça peut être une autre éducatrice jalouse ou simplement une personne du forum qui t'aura reconnu... Tout finit par se savoir un beau jour...
L'impossible est réversible!
|