Discussion: Pénalité de départ
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mariek
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Citation:
Envoyé par sylvaingiguerecuisinier Voir le message
c'est un contract indeterminer
Il n'est pas légal donc non valide! Le contrat doit avoir une date de début, de fin et un montant total justement pour respecter la loi de l'OPC pour l'annulation du contrat de 10% du montant ou 50$ le moins cher des deux!

Elle n'a donc aucun recourt! Vous ne lui devez rien et elle n'a aucun recourt! C'est plate mais elle n'est pas de bonne foie! 4 mois c'est assez long pour remplacer vos cocos alors si c'était moi, je ne serais pas de bonne foi non plus et bye bye!


MarieK



   
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