Ma Garderie - Forum - Afficher un message - Fermeture de garderie et résiliation de contrat

Azazel · **Fermeture de garderie et résiliation de contrat -** 15/08/2012, 18:25

Bonjour,

C'est la première fois que j'utilise ce forum, que je viens de découvrir en cherchant une réponse à une question que je me posais sur une garderie. Je vous la poserai donc, en espérant que vous puissiez m'éclairer, vous qui baignez dans ce monde au quotidien.

Voilà, ma fille va dans une garderie familiale depuis quatre mois, mais la dame qui tient cette garderie m'a annoncé ce lundi qu'elle allait fermer sa garderie, et qu'elle me donnait 3 semaines de préavis tel que le prévoit la loi (donc jusqu'au 31 août). J'ai donc trouvé hier une place dans une nouvelle garderie, et l'ai annoncé aujourd'hui à la dame. Or, je voudrais que ma fille commence à la nouvelle garderie lundi prochain, parce que ce sera possible pour moi de m'absenter un peu du travail cette semaine-là si ma fille s'adapte moins rapidement ou si elle a besoin de faire des demi-journées (je suis enseignante et ce sera des journées pédagogiques. Je ne pourrai plus m'absenter quand les cours auront vraiment commencé).

Or, la dame me demande de payer un préavis d'une semaine, temps complet, soit 125$, en me disant que c'est la loi. Il va sans dire que je n'ai pas les moyens de payer deux garderies en même temps.

J'ai bien trouvé la loi de l'Office de la protection du consommateur, affirmant qu'elle ne peut demander que 25$ ou 10% du montant restant, ce qui serait donc très loin de 125$, mais le point sur lequel je m'interroge c'est si cette loi de résiliation de contrat est à considérer dans le cas où c'est la garderie qui met fin au contrat ? Y a-t-il une autre loi qui s'applique quand c'est la garderie qui ferme ? Comme la dame me dit souvent que "c'est ça la loi", je voudrais être sûre d'avoir la bonne loi.

Je vous remercie de me répondre !

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Azazel Timide Statut: Déconnecté Messages: 3 Inscription: août 2012	Fermeture de garderie et résiliation de contrat - 15/08/2012, 18:25 Bonjour, C'est la première fois que j'utilise ce forum, que je viens de découvrir en cherchant une réponse à une question que je me posais sur une garderie. Je vous la poserai donc, en espérant que vous puissiez m'éclairer, vous qui baignez dans ce monde au quotidien. Voilà, ma fille va dans une garderie familiale depuis quatre mois, mais la dame qui tient cette garderie m'a annoncé ce lundi qu'elle allait fermer sa garderie, et qu'elle me donnait 3 semaines de préavis tel que le prévoit la loi (donc jusqu'au 31 août). J'ai donc trouvé hier une place dans une nouvelle garderie, et l'ai annoncé aujourd'hui à la dame. Or, je voudrais que ma fille commence à la nouvelle garderie lundi prochain, parce que ce sera possible pour moi de m'absenter un peu du travail cette semaine-là si ma fille s'adapte moins rapidement ou si elle a besoin de faire des demi-journées (je suis enseignante et ce sera des journées pédagogiques. Je ne pourrai plus m'absenter quand les cours auront vraiment commencé). Or, la dame me demande de payer un préavis d'une semaine, temps complet, soit 125$, en me disant que c'est la loi. Il va sans dire que je n'ai pas les moyens de payer deux garderies en même temps. J'ai bien trouvé la loi de l'Office de la protection du consommateur, affirmant qu'elle ne peut demander que 25$ ou 10% du montant restant, ce qui serait donc très loin de 125$, mais le point sur lequel je m'interroge c'est si cette loi de résiliation de contrat est à considérer dans le cas où c'est la garderie qui met fin au contrat ? Y a-t-il une autre loi qui s'applique quand c'est la garderie qui ferme ? Comme la dame me dit souvent que "c'est ça la loi", je voudrais être sûre d'avoir la bonne loi. Je vous remercie de me répondre !