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Envoyé par Mena1308
Oui je sais, je ne confonds pas, je sais ce que c'est etre subventionné, mais je pensais que peu importe le genre de garderie qu'on avait le maximum etait 9!
Mais quand tu n'es pas subventionné, et que tu as une garderie comme MaiDon demande, c'Est sur qu'il doit y avoir des inspecteur pareil?
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Une ''garderie'' est automatiquement en installation, est privée, et doit avoir un permis allant de 7 à 80 enfants (c'est le MFA qui décide selon plusieurs critères)... Le nb d'enfants est inscrit sur le permis
Un CPE est le même principe de la garderie, mais n'est pas privé...
Un service de garde en milieu familial peut prendre deux formes:
Subventionné: doit avoir un permis d'un bureau coordonnateur allant de 1 à 9 enfants (incluant les enfants de la RSG). Pour avoir de 7 à 9 enfants, la RSG doit être assistée et respecter certaines normes. Le nombre d'enfants permis est inscrit sur son permis. Est régi par le MFA.
Non-subventionné: doit avoir un permis de la municipalité SI la municipalité en demande un. Peut accueiillir jusqu'à 6 enfants, plus ses propres enfants. N'est pas régi par le MFA, sauf en ce qui concerne le ratio.
Petit cours sur les autres services de garde??? Alors voilà...
Service de garde en milieu scolaire: régi par le MELS et accueille des enfants de 5 à 12 ans. Ratio de 1/20... Il y en a des publics et des privés. Pour les privés, le MELS se ferment les yeux en n'imposant aucun règlement.
Halte-garderie: commerciale ou communautaire. Le MFA les reconnaît mais ne les supervise pas. La municipalité fixe les règles
Jardins d'enfants ou pré-maternelle: Privé. Le MFA les reconnaît mais ne les supervise pas. La municipalité fixe les règles...
Voilà!!!