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20/08/2012, 09:32
INSTRUCTION N
O
11 –
INSTRUCTION RELATIVE À LA GESTION DES JOURNÉES D’ABSENCE DE PRESTATION DE SERVICES
SUBVENTIONNÉES
1. Est-ce que le parent doit payer la contribution de 7 $ lorsque la RSG prend une journée
d’APSS?
C’est la RSG qui décide, à titre de travailleuse autonome, de réclamer ou non la contribution parentale
lors d’une journée d’APSS. Cette condition devrait toutefois être convenue entre la RSG et le parent
dans l’entente de services.
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