Ma Garderie - Forum - Afficher un message

trompette · 04/09/2012, 14:06

Effectivement il n'y a pas d'obligation à la clôture. Cependant nous avons l'obligation d'assurer la sécurité des enfants alors si la rue est très passante il est fort probable que le BC exige une clôture.

	(#9)
trompette Déluré(e) Statut: Déconnecté Messages: 645 Remercié: 554 fois, 238 msg Inscription: avril 2009	04/09/2012, 14:06 Effectivement il n'y a pas d'obligation à la clôture. Cependant nous avons l'obligation d'assurer la sécurité des enfants alors si la rue est très passante il est fort probable que le BC exige une clôture.