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Envoyé par filou
Je ne veux pas briser ta bulle mais même si tu es au privé, tu ne peux résilier un contrat à moins de faire la preuve que le parent ne te paie pas à plusieurs reprises ou à moins que le parent manifeste de la violence verbale ou physique à l'endroit de la rsg ou de sa famille.
Je suis accrédité mais j'aimerais devenir privé et quand j'ai appelé au ministère pour savoir si je pouvais utiliser les mêmes contrats c'est la réponse qu'ils m'ont donné. Ce qui veut dire que même si tu l'écris dans ta régie interne c'est la loi du consommateur qui s'applique.
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je ne comprends pas alors a quoi sert la regie interne si on ne peux pas l'utiliser pour nos proteger dans le cas de non respect duparent