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Envoyé par cuchina
C,est clair qu'il y a abus, l'OPC permet de charger 52 semaines par année a condition que ce soit raisonnable, fermer a tout bout de champ comme ca et faire payer quand meme, influencer vos décisions d'envoyer ou non vos enfant parce qu'elle est pas forte forte mais vous demande de payer pareil c'est rendu vraiment au dela de ce que l'OPC tolere.
Pour l'OPC il y a toujours la notion de raisonabilité, 3-4 semaines de vacances par année payé + quelques jours de congé payé c'est ok mais au dela vous auriez le droit de poursuivre au petite créance.
Mais c'est tout un aria aller au petite créance la plupart des parents décide de laisser faire et de simplement partir ailleurs.
Moi si j'étais vous je changerais de place également, c'est vraiment exagéré sont affaire et j'espere que maintenant que le BC est au courant il portera attention a cet histoire.
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Elle ne doit pas poursuivre aux petites créances mais plutôt porter plaine à l'Office de la protection du consommateur (OPC).
Selon la loi sur la protection du consommateur un parent peut porter plainte jusqu'a 3 ans après avoir quitté le service de garde.
Tant que ces situations ne seront pas dénoncées à l'OPC il y aura ce genre d'abus.