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09/04/2009, 09:49
Voici ce que j'ai inscrit:
2. AUTRES FRAIS
2.1 Retard de paiement
Pour tout retard de paiement, des frais de __________% du tarif cité au point 1.1 vous seront facturés pour chaque jour de retard.
2.1a La RSG pourra résilier le présent contrat sans pré-avis lorsqu'il y a retard de paiement ou non paiement à la date demandé.
Initiales du parent : _________________
...
Et j'inscrit dans une autre section (la suivante) que le paiement doit être effectué le lundi pour la semaine à venir. En cas, de non paiement, l'enfant n'aura pas accès au service de garde les jours suivants jusqu'au paiement dû.
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