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non lus
  (#13)
Sandra833
Invité
 
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Par défaut 09/04/2009, 09:49

Voici ce que j'ai inscrit:

2. AUTRES FRAIS

2.1 Retard de paiement
Pour tout retard de paiement, des frais de __________% du tarif cité au point 1.1 vous seront facturés pour chaque jour de retard.

2.1a La RSG pourra résilier le présent contrat sans pré-avis lorsqu'il y a retard de paiement ou non paiement à la date demandé.
Initiales du parent : _________________

...

Et j'inscrit dans une autre section (la suivante) que le paiement doit être effectué le lundi pour la semaine à venir. En cas, de non paiement, l'enfant n'aura pas accès au service de garde les jours suivants jusqu'au paiement dû.
   
Réponse avec citation