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Envoyé par Melli
Es-ce que si on s'enregitre comme entreprise au gouvernement nous donne les droit d'avoir 9 enfants à deux ou c vraiment la MFA qui doit nous donner un permis pour nous permettre d'avoir plus que 6 enfants quand nous sommes deux?
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Non malheureusement, même avec un numéro d'entreprise ce n'est pas légal. Ça prends inévitablement un permis du MFA.
Pour celles qui ont un doute, un appel un MFA et vous aurez la réponse.... même si il y a 2, 3 4 ou même 10 éducatrices, au privé c'est max 6 enfants EXCLUANT ceux de la rsg jusqu'à un maximum de 9 enfants. Y'a même certaines municipalités (comme Laval entre autre) et certaines compagnies d'assurance qui couvrent max 6 enfants INCLUANT ceux de la rsg. Dans le cas de la municipalité, c'est effectivement cette loi qui l'emporte (puisque c'est toujours la plus restrictive qui l'emporte.) tandis que pour les assurances et bien là c'est moins grave. Il faut juste en trouver une autre qui couvre 6 excluant.
Plusieurs personnes croient que c'est 9 aussi au privé avec 2 éducatrices parce que PLUSIEURS le font. Ceci étant dit, elles s'exposent à des amandes salées.