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*tinkerbell*
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Par défaut 30/09/2012, 16:21

Sincèrement ça m'étonnerai à cause de cet article de loi :

38. À compter de la date du jugement prononçant l'adoption:

a) l'adopté devient, à tous égards et à l'égard de tous, l'enfant légitime de l'adoptant et celui de son conjoint si ce dernier s'est porté partie à la requête d'adoption;

b) l'adopté a légalement le nom patronymique et les prénoms que le tribunal lui a attribués dans le jugement d'adoption;

c) les parents, le tuteur ou les gardiens de l'adopté perdent, à l'endroit de ce dernier, les droits et sont libérés à son égard des devoirs établis par la loi, sauf, le cas échéant, l'obligation de rendre compte.

1969, c. 64, a. 38.
   
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