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Les p'tits malins
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Par défaut 19/10/2012, 08:44

Une RSG a parfaitement le droit d'établir ses règles de fonctionnement comme bon lui semble (dans la limite du raisonnable )... il faut simplement que ce soit bien inscrit soit dans le contrat, soit dans la régie interne et que les parents l'ait lue et signée et qu'ils en aient une copie intégrale et originale... et oui c'est parfaitement légal...


Les P'tits malins
   
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