Il existe une loi du MFA qui spécifie la manière que doit fonctionner TOUS les BC en cas de déménagement d'une RSG. Ça s'appelle l'instruction 12... Je te mets le lien ici afin que tu puisse lire à ta guise
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...agementRSG.pdf