Afficher un message
non lus
  (#2)
Conjoint a Patou
Indomptable
 
Avatar de Conjoint a Patou
 
Statut: Déconnecté
Messages: 1 893
Remercié: 723 fois, 519 msg
Inscription: avril 2010
Localisation: St-Constant
Par défaut 26/10/2012, 11:55

Il y a un seul document de résiliation et il faut que le parents et l'éducatrice s'entendent. Le formulaire appartient autant au parent qu'à l'éducatrice, c'est juste que c'est un formulaire initié par le parent qui accepte de résilier suite à votre demande ou que c'est lui qui veut résilier.

Si c'est vous qui voulez résilier, vous devez en aviser le parent et expliquer la raison. Si c'est pour une raison de non paiement, le parent doit signer le formulaire en deux copies soit une pour vous et une pour eux.

Si votre raison de résilier est contester par le parent, il faut leur expliquer qu'ils doivent quand même signer le formulaire pour que la date de résiliation soir légalement officialisée.

Le parent pourrait refuser la résiliation mais là, c'est une autre histoire car la RSG ne peut forcer le parent à signer un formulaire de résiliation sans les raisons mentionnées par l'OPC.

Mais je ne connais pas votre situation alors j'espère vous avoir aider.
Fichiers attachés
Type de fichier : pdf Résiliation du contrat.pdf (56.9 Ko, 30 affichages)


Conjoint à Patou / La Marmite Magique : www.lamarmitemagique.com
Cahier de communication et + pour SDG/CPE/GARDERIES
Documents et informations pour démarrer et opérer un SDG http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229
Partager et s'entraider c'est important.

Dernière modification par Conjoint a Patou 26/10/2012 à 12:05.
   
Réponse avec citation
L'utilisateur ci-dessous a remercié Conjoint a Patou pour ce message: