Discussion: Résiliation du contrat
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didiane
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Citation:
Envoyé par soleil02 Voir le message
Pas du tout, demander un dépôt est illégal. Et la loi est en place pour tous.
si c'est la loi de l'OPC c'est pour toutes
par contre si c'est une loi du Ministere de la Famille ,ca ne régie pas les privées

Garderie Diane à Les Cèdres(Vaudreuil)


http://www.magarderie.com/garderie-m...-levesque.html
   
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