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Conjoint a Patou
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Je seconde les commentaires à propos du BC.

Pour ma part, je voulais juste vous dire que l'éducatrice avait le devoir de vous remettre une copie de l'entente de service (contrat) signée des deux parties avant le début des services. (ainsi que la régie interne)

N'oubliez pas de remplir le formulaire de résiliation que vous devez dater de la date du retrait de votre enfant. Ce formulaire doit être fait en deux copies soit une pour vous et une remise à la RSG.

Ce formulaire est habituellement compris dans l'entente de service qu'elle aurait dû vous remettre.

Voici le formulaire en question en pièce jointe.

Vous pourriez aussi contacter l'office de protection du consommateur pour connaître vos droits lorsqu'une RSG à omis de vous remettre l'entente de service... vous avez peut-être des recours... voir même monétaire car j'ai déjà entendu dire qu'une entente de service non conforme peut générer que le parent peut demander compensation $$$... à voir.
Fichiers attachés
Type de fichier : pdf Résiliation du contrat.pdf (56.9 Ko, 8 affichages)


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