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Les p'tits malins
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Par défaut 05/11/2012, 07:20

Ça dépend c'est quoi que tu entends par «détaillé»... Le contrat est le document que l'OPC va regarder en premier, c'est le plus important...

Et oui, tu es toujours mieux d'indiquer les jours et heures de fréquentation des enfants dans ton SDG pour lesquels tu es payée... À moins que ce soit très très très clairement indiqué que tous tes usagers fréquentent ton SDG à temps plein et que tu es payée en conséquence...

Je te joins ici le lien de la discussion de Conjoint à Patou:

http://www.magarderie.com/forum/showthread.php?t=18229

Tu peux y télécharger un exemple de contrat et de Régie en PDF et/ou en format Word et tu pourras y amener les modifications nécessaires selon tes besoins et valeurs...

Bref, mieux vaut en mettre trop que pas assez et te faire prendre sur un détail mal interprété par un parent qui te ferais perdre ta cause en cour... Parce que selon l'OPC, si place à l'interprétation il y a, les clauses seront toujours interprétées en faveur du consommateur...


Les P'tits malins
   
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