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Milieu familial dans un local loué?
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11/11/2012, 11:41
pour ce qui est de la loi, quand elles ne sont pas dans leur loyer, on considère l'endroit comme une installation plutôt que comme un milieu familial.
Pour être en règle, elles doivent avoir un permis.
https://www.facebook.com/pages/Serpe...28538483990993
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