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Envoyé par Roline
Bonjour,
J'aimerais avoir quelles sont les procédures habituelles lors de la fermeture d'une garderie. Je m'explique, la personne en charge de la garderie est en arrêt de travail inderterminé depuis jeudi dernier. Le mercredi d'avant, son garçon était malade, donc je n'ai pas amené ma fille à la garderie pour ne pas la contaminée. Ma semaine était payé d'avance et elle a encaissé le chèque pour la semaine au complet (25$ par jour). Vendredi dernier lorsqu'elle m'a dit qu'elle serait en arrêt de travail indéterminé, je lui ai dit que je chercherais une nouvelle garderie comme j'ai besoin d'un service de garde. J'ai donc trouvé une nouvelle place en fin de semaine. On me demande de payer les frais de 50$ pour bris de contrat, est-ce normal ? Ce n'est pas moi qui a brisé le contrat, mais bien la garderie qui ne peut plus offrir le service jusqu'à nouvel ordre. Vous en pensez quoi ?
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Il y a des "zones grises" dans ton message. Ta RSG en question, est-ce qu'elle t'a dit: Qu'elle est en arrêt de travail indéterminé et que la garderie fermera à date X, ou immédiatement, ou qu'elle aura une remplacante le temps de son arrêt de travail. Car la réponse peut être bien différente! Si elle ferme à une date X ou qu'elle prévoit une remplacante et que vous n'êtes pas en accord d'y laisser votre enfant, vous devrai payer car le service est offert. Cependant, si c'est immédiatement et pour un temps indéterminer, elle rompt alors elle-même son contrat, et sans vouloir être méchante, je pense sérieusement que si elle ne peut se prévoir d'une remplacante jusqu'à ce que les parents aient trouver une autre garderie (je parle ici de délais résonnable d'environ 1 mois), vous pourriez lui envoyer une mise en demeure pour qu'elle vous dédommage le temps que vous trouviez ailleurs. Sauf si le contrat que vous avez signé avec elle tombe à échéance, elle ne vous devra pas plus que le temps restant du dit contrat. C'est à vérifier avec OPC mais je pense ne pas me tromper.
Bonne chance dans vos nouvelles recherches!