J'aimerais prendre un moment pour vous dire que certaines informations que vous avez reçu concernant la RSG et son contrat son erronés.
La RSG est à 7$ donc fort probablement syndiquée. L'entente collective spécifie que la RSG n'a
PAS À ÉCRIRE SES JOURNÉES DE VACANCES SUR LE CONTRAT. Je mets cela en gros caractères car souvent les informations qui circule disent le contraire. Les RSG syndiquées ont des règles qui diffère des autres à ce sujet.
Votre RSG doit obligatoirement fermer les
fériés on appel ces journées des
APSS déterminés. Si le férié tombe un samedi, elle ferme le vendredi. Si le férié tombe le dimanche elle fermera le lundi.
Si elle désire prendre des journées de
vacances (APSS non déterminés), elle peux écrire les dates connues dans son contrat si elle le désire mais elle pourrait également rien indiquer dans le contrat. Elle peux également décider d'ajouter des journées de fermetures en cours de contrat même si ceux-ci n'apparaissent pas sur le contrat. Dans mon contrat par exemple, c'est écrit que je ferme les fériés et que tout autre fermeture sera communiqué selon les directives de mon entente collective. Perso, j'avise les parents des mois à l'avance mais ce n'est pas obligatoire.
L'entente collective signée entre la CSQ et le ministère de la famille et des ainés, stipule au point 12.18 (b) La RSG doit transmettre aux parents un avis écrit indiquant les dates ou ces journées seront prises au plus tard quinze (15) jours précédant ces journées, à l'exceptions des situations imprévues.
Donc pour résumer votre question. La RSG de votre enfant est en droit de prolonger ses journées de fermetures durant le temps des fêtes et vous devez lui payer si sur votre contrat mentionne que les journées de vacances ou fermetures sont payable.
Bonne chance
Voici le lien pour l'entente collective CSQ \ MFA
http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publica...ve_MFA_CSQ.pdf