
10/12/2012, 15:51
Bonsoir,
Pour parler de légalité,
Si une RSG accrédité dois fermer son service de garde qui est supposé offrire le service et ne pas être pénalisée, le contexte dois être une urgence qui sort de son contrôle.
Si une RSG doit quitter durant la journée son service de garde ouvert pour une urgence dont elle peut contrôler le contexte, elle dois faire appel à la remplaçante en cas d,urgence (qui n'est pas nécessairement disponible)
Si une RSG veut fermer son service de garde et ce même pour une journée pour prendre une vacance, elle a l'obligation d'en aviser les parents, le BC, une semaine avant la fermeture et ce par écrit.
Donc même si vous avez déjà noté vos journées fermées dans votre contrat pour des vacances, vous avez le droit en avisant les parents par écrit et le BC et ce une semaine avant la fermeture de prendre d,autres congés que ceux indiqués dans votre entente.
Les informations que j,ai stipulé sont à prendre sous toute réserve et de vous informer auprès des instances concernées.
Bonne soirée
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