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steflucas
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Par défaut 17/12/2012, 12:00

Attention le juge dans sa décision a bien préciser que la raison de çette fouille a été rejetté car non pertinente car il n y avait pas la preuve qu un adulte était présent dans cette chambre. Il n a pas dit que le bc n avait pas le droit d y aller mais bien que la raison était pas suffisante alors attention madame coucou a le droit d y aller dans ta chambre si un bruit lui indique qu une personne ou des enfants y sont...
Dnc c est une victoire oui mais le bc concerne son droit de fouiller si ils ont une raison valable
   
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