
22/04/2009, 22:32
Art. 6. Nul ne peut offrir ou fournir des services de garde à plus de six enfants s'il n'est titulaire d'un permis de centre de la petite enfance ou de garderie ou s'il n'est reconnu à titre de responsable d'un service de garde en milieu familial par un bureau coordonnateur."
Admin
Si on lit comme il faut le règlement il est écrit que si nous avons un permis de garderie nous avons le droit à plus de 6 enfants et n'est-ce pas un permis de garderie que les villes nous donnent?
Une ville m'avait dit que le nombre de poupons était limité ont-ils le droit remarque que cette même ville me permettait d'avoir 9 enfants
J'aimerais bien savoir car j'ai toujours rêver d'une pouponnière
|