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17/12/2012, 16:47
Bonsoir,
Si j,ai bien compris le email reçu de la part de mon sindicat,
On doit quand même avoir une certaine prudence et une façon de faire si on refuse l,accès aux locaux qui ne font pas partis du milieux des services offerts.
On doit demander la raison pourquoi la personne (réglementation) désire voir tel endroit et cela doit être inscrit immédiatement dans le rapport avant même d,ouvrir la porte.
Cette loi nous donne simplement (pour le moment) l'opportunité de revenir contre le BC via la personne assujétie à la réglementation pour les raisons d'écrient plus haut style (abus).
La RSG qui refuse maintenant l'accès à un endroit en particulier peut recevoir une contravention et à ce moment là pourra contester avec le support de son sindicat la validité d'une telle action.
Prenez mes information sous toutes réserves.
Bonne soirée
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