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24/12/2012, 08:09
Le meilleur conseil que je pourrais vous donner est de ne pas refuser la visite de toute la résidence à vos agentes de conformités, tant que les lois ou règlements du ministères n'ont pas été modififiés. D'ailleurs le texte cité plus haut le dit également. Mon titre n'est donc pas correcte. Les BC peuvent encore visiter tous les lieux de la résidence. Mais ce jugement est définitvement un pas vers l'avant.
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