Ma Garderie - Forum - Afficher un message - HELP, besoin de résilier un contrat pour enfant violent

mm_maman · 06/01/2013, 14:06

Vous pensez quoi de ça ???

Avis de résiliation de l' ''Entente de service'' signé en date du ,
pour ******, par **********

En vertue de l'article 7.1.3 de L'entente de service du Service de Garde,

7. Résiliation de l’entente par le Prestataire
7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants :
[...]
7.3 Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour
répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du
Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le
Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention.
7.4 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de deux
semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout
temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du
personnel du service de garde est menacée.

Dans un souci de sécurité et de bien être des autres utilisateurs du service de garde, d'intégrité, et de relations:

Compte tenue des comportements agressifs démontrés quotidiennement par ***********:
Coups, tapes, coups de pieds, pincements, violence verbale, vocabulaire inapproprié, turbulence, lancer des objets, turbulence...

En tenant compte du fait que des mécanismes ont été mis en place pour tenter d'aider l'enfant depuis le mois de Septembre 2012*: Tableau de comportement, récompenses, retrait, privilèges, interventions ciblées, et dont l'utilisation s'est avérée insuffisamment fructueuse.
* Les parents ont obtenu un suivi des comportements via le cahier de communication remis quotidiennement et les entretient avec le prestataire aux moments du compte rendu de la journée au service de garde.

En date du 7 Janvier 2013, il est devenu manifeste que le prestataire ne peut plus répondre aux besoins particuliers et aux comportements récurrents de l'enfant.

La présente vous informe que l'entente de service sera résilié au 8 février 2013.

Prière de signer les 2 copies et d'en rapporter une à la Responsable du Service de Garde.

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mm_maman Timide Statut: Déconnecté Messages: 29 Remercié: 4 fois, 2 msg Inscription: janvier 2013	06/01/2013, 14:06 Vous pensez quoi de ça ??? Avis de résiliation de l' ''Entente de service'' signé en date du , pour ****, par ****** En vertue de l'article 7.1.3 de L'entente de service du Service de Garde, 7. Résiliation de l’entente par le Prestataire 7.1 Le Prestataire peut mettre fin à l’entente dans les cas suivants : [...] 7.3 Lorsque, à la suite d’un plan d’intervention établi en collaboration avec le Parent pour répondre aux besoins particuliers de l’Enfant, il devient manifeste que les ressources du Prestataire ne peuvent répondre, de façon adéquate, à ces besoins particuliers ou que le Parent ne collabore pas à l’application du plan d’intervention. 7.4 Le Prestataire, avant de mettre fin à l’entente, doit donner un avis préalable de deux semaines au Parent. Cependant, le Prestataire peut mettre fin à la présente entente en tout temps et sans avis préalable lorsque la santé ou la sécurité des enfants reçus ou du personnel du service de garde est menacée. Dans un souci de sécurité et de bien être des autres utilisateurs du service de garde, d'intégrité, et de relations: Compte tenue des comportements agressifs démontrés quotidiennement par ********: Coups, tapes, coups de pieds, pincements, violence verbale, vocabulaire inapproprié, turbulence, lancer des objets, turbulence... En tenant compte du fait que des mécanismes ont été mis en place pour tenter d'aider l'enfant depuis le mois de Septembre 2012: Tableau de comportement, récompenses, retrait, privilèges, interventions ciblées, et dont l'utilisation s'est avérée insuffisamment fructueuse. * Les parents ont obtenu un suivi des comportements via le cahier de communication remis quotidiennement et les entretient avec le prestataire aux moments du compte rendu de la journée au service de garde. En date du 7 Janvier 2013, il est devenu manifeste que le prestataire ne peut plus répondre aux besoins particuliers et aux comportements récurrents de l'enfant. La présente vous informe que l'entente de service sera résilié au 8 février 2013. Prière de signer les 2 copies et d'en rapporter une à la Responsable du Service de Garde.