[Nickky08]

Envoyé par jojo300

Les assurances ne sont pas obligatoires...va sur le site du ministère de la famille...Les VRAIS règlements y figure en matière de service de garde privée!

En fait il n'existe aucun règlements/lois (MALHEUREUSEMENT!) émis par le ministère pour les services de garde en milieu familial privé au Québec, outre le fait de devoir se limiter à 6 enfants (excluant ceux de la RSG) et d'opérer dans sa résidence privée (pas de local commercial). http://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/service...ges/index.aspx

Toutefois, personne n'a le droit d'opérer un service de garde en milieu familial sans le déclarer à ses assurances. C'est plus qu'important, tant au niveau responsabilité civile auprès des enfants (en cas de blessure, poursuite etc.) que pour le fait que vous ayez votre «entreprise» à domicile.

De plus, j'ajouterai qu'en étant moi même parent, JAMAIS au grand jamais je n'enverrai mes enfants dans un milieu sans assurance. Je trouve même illogique de penser qu'une rsg puisse penser ne pas s'assurer.

En outre, voici l'article de loi pour les rsg accréditées (Article 51, 9): http://www2.publicationsduquebec.gou...1/S4_1_1R2.HTM