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Calico77
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Par défaut 19/01/2013, 09:14

Pour préciser : quand on dit que le service est commencé, c'est au niveau du contrat de service. Un contrat de 3 mois, par exemple, débutant un lundi 10, on dit que le début des services est le lundi 10. On peut faire payer à partir du lundi 10, puisque le service a débuté. en 2, 3, 4 ou plus versements.
Le "début du service" n'est pas renouvelable à chaque semaine, contrairement à ce que certains croient !
A moins d'avoir des contrats d'une semaine!

Pour le retard, il s'Agit du retard à compter de la date entendue de paiement. Par exemple, si le paiement doit se faire le mercredi et n'est pas effectué, le retard sera compté pour jeudi, vendredi....jusqu'au paiement. Peu importe la journée ou la date (ex : le 15 du mois) !
   
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