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Envoyé par Léonie1002
Qu'est-ce que tu veux dire ? je ne comprends pas car lorsqu'on fait signer un contrat au début de la garde de l'enfant, bien comme moi, je mentionne que je charge $35 par semaine pour 52 semaines et que je ferme 16 jours de vacances obligatoire, 8 jours fériés et quelques jours entre Noël et jour de l'an, si maladie genre 1-2 jour dans l'année, donc le parent accepte ces conditions c'est tout, s'il n'est pas d'accord il ne prend pas la place tout simplement 
Nous avons le droit de charger ces montants à l'année donc je ne vois pas pourquoi tu dis: s'il peut prouver que la place lui est refusé car il n'accepte pas de bien et bien.....
Je ne te suis pas  qu'est-ce que tu veux dire au juste ? |
Je crois que ca veut dire que si le parent ne veut pas payer les vacances et quil peut prouver en court que nous le prenons pas a cause de cela, il peut gagner une cause contre nous a ce sujet devant un juge... je crois que cest ca que Cyber a voulu dire......