Citation:
Envoyé par Amulette
Fluffy, je ne parle pas du tout du cas de Lola et Éric... Ce cas ne m'intéresse pas du tout... Je suis d'accord avec le jugement rendu, point. Me semble que j'ai déjà mentionné ça!
Je parle d'un couple marié!
Supposons qu'un homme qui possède 15 maisons avant son mariage... C'est toi qui a donné cet exemple je pense...
Si le couple marital occupe ces 15 maisons à certains moment de l'année, donc ça fait partie du patrimoine familial... Puisqu'il est à l'usage du couple... Donc l'épouse à droit à la moitié de la valeur de ses résidences...
Ce n'est pas difficile de prouver ce qu'une maison est utilisée par le couple, si tel est le cas...
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Je sais que tu as dit être d'accord avec le jugement de Lola contre Éric. N'empêche que c'est ce jugement qui a fait un peu ''partir'' ce post, alors j'essaie de faire les liens conséquents. C'est tout
Je ne suis pas avocate, mais je m'intéresse beaucoup au côté juridique, et de ce que moi j'ai lu, et de ce que je me souvient de mon bref cours de droit au cégep, les 15 maisons ferait parties du patrimoine familiale en autant qu'ils servent à la famille. Il peut s'agir de la résidence principale, du chalet à la campagne ou du condominium en Floride, etc.
Par contre, le patrimoine familiale est sujet au ''partage'' Le partage dit:
Vous êtes propriétaire d'une maison partiellement payée au moment du mariage? Advenant la séparation du patrimoine, votre conjoint n'aurait pas droit à la moitié de totalité de la valeur de la résidence.
À la fin du mariage, il faut donc évaluer la valeur partageable du patrimoine. Celle-ci est équivalente à la valeur marchande de tous les biens qui en font partie, de laquelle il faut soustraire:
- la valeur des dettes qui ont été contractées pour l'acquisition, l'amélioration, l'entretien ou la conservation de ces biens;
- la valeur nette, à la date du mariage, des biens du patrimoine qui appartenaient déjà à l'un des conjoints à cette date, ainsi qu'une partie de
l'augmentation de valeur acquise par ces biens pendant le mariage;
- la valeur de l'apport du conjoint qui a contribué pendant le mariage à l'acquisition ou à l'amélioration d'un bien du patrimoine à même un don ou un héritage;
- l'augmentation de la valeur acquise par le bien pendant le mariage en proportion de la valeur au moment du mariage que possédait le conjoint propriétaire par rapport à la valeur de la propriété à ce moment.
I.e.:
Grosso modo:
ABC est propriétaire d’une résidence secondaire, acquise 5 ans avant le mariage avec XYZ pour 300 000*$, dont 100 000 $ ont été payé avant l’union (prêt hypothécaire, reste payé au complet après l’union).
Dissolution de l’union 10 ans après le mariage (5 ans avant et 10 ans après, 1/3 – 2/3).
Valeur marchande de cette résidence secondaire lors de la dissolution de l’union est de 600 000 $, donc*plus-value de 300*000 $. (100 000$/5 ans)
600 000$ -100 000$ déjà payé par ABC = 500 000$ - 100 000$ de la plus-value déjà accumulé pour les 5ere années lui appartenant = 400 000$ - 100 000$ (Valeur nette du bien au moment de l’union (200 000$) / valeur marchande du bien au moment de l’union (400 000$) ** plus-value*du*bien*acquise*durant l’union (200 000$)) = 300 000$
Ce montant de 300 000$ sera donc le montant divisé par 2 qui calculera la portion du partage du patrimoine familiale allant à XYZ. Soit 150 000$ sur les 600 000$ de la valeur marchande à la dissolution du mariage.
*** Ça c'est mes cours de comptabilités! Hahahah!!! C'est un probablement flou a comprendre, mais ça veut dire que la maison acquise par ABC avant le mariage lui appartient pour 450 000$ et s'il veut pas être obliger de la vendre il devra donner 150 000$ à XYZ pour la portion du patrimoine familiale lui appartenant. ***