[YING YANG]

Bon matin Jen2111,
J'avise le parent qu'il va recevoir une mise en demeure en recommandé de ma part concernant les paiements dûs.
Je me monte un dossier , date, heures, ce qui a étét dit.
voici ce que j,ai trouvé7. La responsable de garde peut-elle
résilier l’entente de services?
Oui, mais seulement dans les cas suivants:
• Le parent refuse ou néglige de manière répétée de
payer les frais de garde;
• Le parent ne respecte pas de façon répétée les règles
de fonctionnement du service de garde, lesquelles
sont habituellement fournies avec le contrat;
• Suite à un plan d’intervention établi par les deux
parties, si les ressources de la responsable de
garde ne peuvent répondre adéquatement aux besoins
particuliers de l’enfant ou si le parent ne collabore
pas à son application.
Avant de mettre fin à l’entente de services, la responsable
de garde doit cependant donner un préavis
de deux semaines au parent. Toutefois, lorsque
la santé ou la sécurité des enfants qu’elle reçoit
ou du personnel du service de garde est menacée,
elle peut rompre le contrat sans préavis.

Envoyé par Jen2111

Bonjour! On ma posé la question et je n'étais pas certaine de la réponse, avant de téléphoner a l'OPC je me suis dit que j'essaierais ici, peut etre que vous vous avez la réponse!!
Si dans notre contrat c'est inscrit après X retard, j'ai le droit de canceller le contrat bla bla bla (retard de paiement OU retard sur l'horaire)
Est-ce quon a vraiment le droit de mettre fin au contrat apres le X retard?
Car je sais que cest difficile pour nous, a moins de menaces, violence etc de mettre fin a un contrat, il faut toujours attendre et ne pas le renouveller etc. Mais si cest inscrit a notre contrat, et que le nombre de retard est atteint ou dépassé, cest possible de mettre fin au contrat immédiatement sans attendre le renouvellement?