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Accro
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31/01/2013, 18:41
Bonsoir mamanlou,
On m'a expliqué cette semaine une soit disante raison.
Il y a très longtemps les milieux familial recevaient les enfants dans leur maison sans avoir de locaux spécifiques adaptés pour le service offert.
Les enfants avaient accès à presque tout le milieu et le milieu était partie intégrante de la cellule familial qui offrait le service.
Maintenant ce sont des locaux adaptés pour recevoir les enfants et offrir le service.
Les enfants n'ont souvent pas accès aux autres pièces de la maison.
Un milieu qui utiliserait en grande partie sa demeure sans avoir un endroit particulier pour recevoir les enfants ou et que si il y a un endroit particulier mais que l'on peut prouver qu'il sert aussi pour la famille et qui serait conforme, pourrait défendre plus facilement son point pour être exempté de cette taxe INR.
Les informations que je vous transmet sont à prendre sous toute réserve.
Sans préjudice.
b
Bonne soirée.
Citation:
Envoyé par mamanlou
je paye 2000 moi de plus par annee ... je vais voir le mair de varennes demain .. jespere faire entendre la cause de moi et de dautre!
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