
12/02/2013, 19:16
C'est plus complexe que cela. Pour déterminer le statut est déterminé entre autre par le contrôle du travail ou des outils de travail.
On considère le travailleur comme un salarié lorsqu’il œuvre sous le contrôle du payeur. Pr déterminer le degré de contrôle qu’exerce l’employeur, on peut se demander :
Qui est responsable de la planification du travail à exécuter?;
Qui fixe le montant et la fréquence de la rémunération?;
Qui détermine qu’elles seront les méthodes de travail?;
Qui assigne les tâches et qui les supervise?;
Le travailleur peut-il se faire remplacer par la personne de son choix quand il le veut?;
Qui décide des heures pendant lesquelles le travail doit être effectué?;
Qui fixe les échéanciers?
Si la réponse à la majorité de ces questions est « payeur », cela indique que le payeur exerce un contrôle sur les activités du travailleur. Si c'est le cas, alors il s'agit d'un employé et non d'un travailleur autonome.
J'ajouterais à ca la récurrence Si c'est tout les lundis, ou une journée variable toutes les semaines/les mois ca a aussi un impact...
Mais en bref, si la personne choisit ses heure, exerce droit de refus, est sur un horaire variable, et peut elle-même choisir quelqu'un pour la remplacer, c'est une travailleuse autonome.
Personnellement j'ai une assistante 4 jours semaine actuellement. Elle travaille aussi ailleurs. Ici, comme à chacun de ses autres emplois, elle est payée comme une employée, avec des DAS, des fériés, de l'impôt et tout.
Dernière modification par Philomene007 12/02/2013 à 19:24.
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