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*_Coffee Addict!!_*
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Par défaut 14/02/2013, 09:48

En fait, testament ou pas, les parrains et les marraines n'ont AUCUN droit.

S'ils étaient très proches de l'enfant (toujours présents, l'emmenant en vacances etc.) comme toute personne aussi proche de l'enfant, ils pourront, au mieux, demander à faire partie du conseil de famille mais le juge peut refuser, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de décès des parents, le juge des tutelles réunira un conseil de famille comportant autant de membres de chaque coté (famille du père, famille de la mère). Ce conseil de famille désigne le tuteur (il doit accepter cette charge et peut donc refuser)

Vous pouvez faire une déclaration spéciale devant notaire ou dans votre testament, pour désigner un tuteur. Votre choix ne sera pris en compte que si vous êtes la dernière décédée (même à 1 minute près), sinon, ça sera le choix de votre mari. Le tuteur désigné par les parents a le droit de refuser la charge. Donc si personne de la famille ou des proches veut cette charge, l'enfant ira en famille d'accueil ou en foyer avec un tuteur institutionnel.

Attention, bien des gens vous disent "bien sur je m'occuperais de ta fille" mais mis au pied du mur, ils se défilent.

Le conseil de famille, avec motivation, peut écarter le tuteur choisi par les parents et choisir qui il veut. Vous ne pourrez pas vous y opposer : vous serez morte.

En somme, vous n'avez pas la main sur le devenir de votre enfant après votre mort. Donc n'y pensez pas.


Maman monoparentale de 2 cocos. Mon grand commencera l'école en Septembre 2016! OUF!!

Dernière modification par *_Coffee Addict!!_* 14/02/2013 à 14:47.
   
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