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25/02/2013, 08:07
Moi mon ancienne garderie, accrédité et subventionnée ouvrait au début 10h par jour, et comme toi un moment elle a décidé douvrir 9h. Elle a pu, la seule chose était quelle ne pouvait pas charger de frais de retard pour la premiere heure de retard. Elle avait el droit de safficher 9h par jour ouverte, elle signait les contrats avec 9h comme heure douverture par jour, mais elle avait du enlever la clause de frais de retard, car la loi exigeait quelle doit donner si besoin est son 10h par jour de disponibilité, tous les parents utilisait pour 9h et moins car cetait ses heures douverture, seulement, si en cas dimprévu un parent était en retard, il pouvait etre en retard jusqua 1h par jour sans devoir payer de frais de retard. Comme toute ces places était comblé, et que tous ces parent etait ok avec la décision de 9h les retards etait rare et tres occasionnel donc cette clause de ''pas de frais de retard'' ne lui a pas nuit vraiment!
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